Autres informations NFG : sur cette page, vous trouverez toutes les informations pratiques qui s’appliquent une fois que vous êtes inscrit comme prestataire de soins auprès de la NFG.
Autres informations
Aperçu des aspects pratiques liés à votre inscription à la NFG : exonération de TVA, radiation, etc. Consultez la table des matières pour accéder directement à un sujet.
Exonération de TVA
En tant que membre inscrit de NFG, vous pourriez bénéficier d'une exonération de TVA sur vos activités d'aide à la personne. Pour savoir si cette exonération vous concerne, veuillez consulter le site web de NFG. décision de l'administration fiscale et douanière concernant l'exonération pour les professionnels de la santé.
Après votre inscription, vous recevrez de la NFG un modèle de lettre que vous pourrez utiliser — adapté si vous le souhaitez — pour demander ou justifier l'exonération auprès de l'administration fiscale et douanière.
Bulletin d'information de NFG et magazine TCC
Toutes les deux semaines, vous recevrez une lettre d'information contenant les dernières actualités destinées aux membres inscrits, sauf pendant les fêtes de fin d'année. Par ailleurs, le magazine TCC, publié trimestriellement, propose des articles de fond sur le sujet.
Facturation
En cas de remboursement, le client vous règle directement la facture et la soumet à l'organisme d'assurance maladie, soit directement, soit par votre intermédiaire. Une facture remboursable doit comporter au minimum :
- Nom et adresse du cabinet/prestataire de soins de santé conformément aux directives de Vektis
- Code(s) complet(s) des conditions générales
- Nom, département et numéro d'enregistrement NFG
- Nom et numéro d'enregistrement de l'organisme faîtier (le cas échéant)
- Nom et adresse de l'assuré
- Date de naissance de l'assuré
- Date(s) du traitement
- Informations sur le praticien (pour plusieurs professionnels de santé au sein du cabinet)
- Code national de performance comprenant une description
- Brève description de la forme du traitement
Wkkgz
Tous les membres inscrits à la NFG répondent aux exigences de qualité de la loi relative à la qualité des soins de santé, aux plaintes et aux litiges (Wkkgz) : formation professionnelle supérieure et renouvellement de l’inscription tous les deux ans. Le règlement disciplinaire de la NFG a été aboli le 1er janvier 2017. Envie d’en savoir plus ? Lire ici comment le NFG gère cela.
En cas de réclamation, veuillez suivre la procédure ci-dessous. L'interlocuteur qui vous assistera dépendra de votre couverture par l'assurance collective de la NFG.
Signalez votre plainte à la partie compétente.
Avez-vous organisé le Wkkgz par le biais du NFG ?
Le responsable des plaintes vous aide
La NFG désigne un responsable des réclamations. Si la réclamation porte sur un montant financier, Balens apporte son aide ; si elle ne concerne pas un montant financier, DAS apporte son aide – dans les deux cas, votre propre assureur pouvant intervenir en complément, le cas échéant.
Six semaines pour s'en sortir
Vous et le responsable des réclamations disposez de six semaines pour trouver une solution ensemble. À l'issue de cette procédure, le responsable rédigera un rapport qui vous sera transmis.
Êtes-vous satisfait du résultat ?
Le Comité des litiges
Déposez-vous une plainte auprès du Comité des litiges ?
Comment gère-t-on un résultat monétaire ?
Le comité des litiges statuera-t-il en votre faveur ?
Votre propre assureur couvre-t-il les frais ?
Devez-vous encore payer des dommages et intérêts ?
Certificat de bonne conduite (VOG)
Lors de votre inscription, vous demandez un certificat de bonne conduite (VOG), qui ne doit pas dater de plus de trois mois à ce moment-là. Vous renouvelez ce certificat tous les cinq ans.
Réinscription
Le renouvellement d'inscription a lieu tous les deux ans, sauf pour les membres aspirants. Pour ce faire, vous devez fournir des justificatifs attestant que vous remplissez les conditions suivantes : quatre jours de formation continue par an, douze heures de supervision (par exemple, par les pairs) et la mise à jour de deux manuels professionnels.
Vous pouvez consulter l'intégralité des règles du jeu. ici.
Protocole de visite de NFG
En tant que membre inscrit, vous pourriez faire l'objet d'une inspection par un employé du service de gestion de la qualité, qui examinera la gestion de votre cabinet. Vous pouvez demander le protocole d'inspection complet auprès de [nom de l'entreprise ou de l'organisme]. .
Vous ne trouvez pas quelque chose ?
Contactez le secrétariat de la NFG — nous serons heureux de vous aider.
Pourquoi ces informations supplémentaires sur la NFG sont-elles importantes pour les membres inscrits ?
Les informations complémentaires de la NFG sur cette page vous permettent de trouver rapidement les réponses à vos questions pratiques concernant votre adhésion, sans avoir à nous contacter séparément. De l'exonération de TVA à la résiliation : toutes les informations complémentaires de la NFG sont regroupées de manière claire et organisée.
Vous ne trouvez pas les autres informations sur NFG que vous recherchez ?
Votre question ne figure pas parmi les informations de la NFG ci-dessus ? N'hésitez pas à contacter le secrétariat de la NFG via , alors nous vous aiderons plus rapidement.
En bref : les informations restantes sur la NFG figurant sur cette page constituent un guide de référence pratique pour chaque membre inscrit, de l’inscription à la résiliation.
